Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles EclaServices, ci-après "l'Agence", met à disposition des visiteurs et utilisateurs du site, ci-après "l'Utilisateur", son site web et les services disponibles sur le site.
2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Agence se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site ainsi que les présentes CGU, notamment pour répondre à des exigences législatives ou technologiques. La version la plus récente des CGU sera toujours accessible sur le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Agence ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, incluant les textes, graphismes, logos, images, séquences vidéo et icônes, sont la propriété exclusive de l'Agence, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Agence. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'Agence peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
- réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateur,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
6. Responsabilités
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L'Agence se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
7. Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données, l'Agence s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles collectées. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit adresser une demande à l'Agence par courrier électronique ou par courrier postal.
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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