Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site [eclaservices.com] est édité par EclaServices, société [forme juridique] au capital de [Montant] euros, dont le siège social est situé au [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro d’inscription].

Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone] Adresse e-mail : [Adresse e-mail] Directeur de la publication : [Nom du Directeur de la publication], [Fonction]

 

2. Hébergeur

Le site [eclaservices.com] est hébergé par Ionos by 1&1, dont le siège social est situé : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : +33 9 70 80 89 11 Support : [Lien vers le support ou le numéro du support]

 

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, comprenant les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de la société EclaServices à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de EclaServices. Tout représentant ou reproduction est donc constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

EclaServices ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site eclaservices.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EclaServices ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site eclaservices.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EclaServices se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EclaServices se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site eclaservices.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [Ville].

 

 

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